J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14363

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Arrêté du 21 août 2002 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration


NOR : FPPA0200095A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 août 2002, la démission de M. Latorre (Gilles), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, pour l'année de scolarité 2001-2002, est acceptée à compter du 31 août 2002.